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Assange demande à Hollande une loi pour protéger les lanceurs d'alerte

22/03/2010 à 14h40 Mis à jour le 22/03/2010 à 14h44 ×Newsletter Actualités

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Gallimard demande à Wikisource de retirer des ouvrages français  La base de données de textes et d'ouvrages libres de droit a été contrainte de supprimer des pages des oeuvres de plusieurs auteurs français.

Eluard, Gide, Apollinaire, Desnos... Ces auteurs ne figurent plus sur le Wikisource français. La bibliothèque numérique d'ouvrages libres de droit a été contrainte de supprimer de sa base de données plusieurs ouvrages. Gallimard a en effet demandé à la fondation Wikimedia de retirer certaines pages de Wikisource en langue française, au motif qu'elles violent les droits d'auteur.

L'article L 123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que : «   L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix   années qui suivent.   »

A l'inverse, le droit américain, dont dépend Wikipedia estime que la protection des œuvres n'est valable que cinquante ans après la mort des auteurs. Cela pourrait laisser entendre que les ouvrages publiés par Paul Eluard et André Gide, morts tous deux en 1952, sont entrés dans le domaine public.

Il n'en est pourtant rien comme l'indique Wikisource sur son site :  «   Cette demande s'appuie sur l'affirmation des Editions Gallimard que le site Wikisource vise un public français et que par conséquent d'après les règles françaises de conflit de lois, le droit d'auteur s'applique à ce contenu.   »

Les périodes de guerre en sus

Guillaume Apollinaire et Charles Péguy, morts respectivement en 1918 et 1914, soit il y a plus de soixante-dix ans, ne devraient plus être sous copyright. Mais ce n'est pas si simple. A la durée de base, s'ajoute un délai supplémentaire pour tous les créateurs qui sont morts pendant les années de guerre. L'article L 123-10 du code de la propriété intellectuelle stipule : «   Les droits mentionnés à l'article précédent sont prorogés, en outre, d'une durée de trente   ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de décès.   »

Sans compter que la loi proroge la durée des droits d'auteur pendant les périodes de guerre (1914-1918, 1939-1945...). Les textes d'Apollinaire sont ainsi sous copyright jusqu'en 2032 et non jusqu'en 1968.

Sur les forums de Wikisource, les habitués du site s'étonnent. Wuyouyuan commente : «   Supprimer Péguy sur un site gratuit pour faire plaisir à Gallimard, alors qu'Alain Fournier est maintenant vendu par la concurrence sans que Gallimard ait réagi, ce serait franchement rigolo » Alain Fournier est mort en 1914 au combat. Ses textes auraient donc dû logiquement être protégés jusqu'en 2028. Or Le Grand Meaulnes est pourtant disponible dans la collection Livre de Poche, un concurrent de Gallimard.

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11 opinionsmerde quoi ! merde quoi !      24/03/2010 à 17h25

galli galli marre !

0V1nce V1nce      23/03/2010 à 22h07

Sans compter que 100 ans c'est quasi 5 générations donc en comptant 2 enfants par génération au bout on se retrouve avec 32 ayant-droits (sans compter les collatéraux) qui se partage des clopinettes et qui compliquent la gestion des droits.

Je pense que 30 ans serait une durée raisonnable. Si jamais un auteur disparait ses enfants disposent d'une période assez longue pour se retourner. Si un individu "lambda" décède, sauf disposition particulière (assurance décès), ses enfants ne toucheront rien. Après tout, pourquoi L'auteur devrait-il bénéficier d'un régime particulier ?

0Mauchrist Mauchrist      23/03/2010 à 07h14

Apollinaire est considéré mort pour la France, car il était sous l'uniforme français à ce moment-là ET en période de guerre.
C'est très clairement écrit sur wiki :
Affaibli par sa blessure, Guillaume Apollinaire meurt le 9 novembre 1918 de la grippe espagnole.
Blessure au front « Il est blessé à la tempe par un éclat d'obus le 17 mars 1916 »

0Coolmicro2 Coolmicro2      22/03/2010 à 21h45

Bonjour,
Vous avez lu un peu trop rapidement le débat sur Wikisource (voir le scriptorium sur leur site).
Ainsi la durée du droit d'auteur de 50 ans au lieu de 70 ans, concerne essentiellement le Canada (pour les grands pays francophone). Aux USA, la loi est plus complexe (comme d'habitude), mais disons que Wikisource s'appuie sur le fait que toute parution antérieure au 01/01/1923 est libre de droits aux USA.
On pourra remarquer au passage avec quelle facilité Gallimard raye de la carte du monde tous les pays francophones autres que la France...

0adnstep adnstep      22/03/2010 à 20h23

Les Français pourront améliorer leur Anglais et leur connaissances en littératures anglo-saxonnes. Quand aux auteurs français, ils rejoindront les auteurs provençaux, bretons, alsaciens et autres dans les limbes de l'oubli.

0Et stupides (litote) Et stupides (litote)      22/03/2010 à 17h54

Oui, Apollinaire a attrapé le virus de la grippe espagnole qui se préparait à attaquer le Président du Conseil de l'époque :-))))
Les censeurs ne sont jamais cultivés. Quand ils entendent le mot culture, ils sortent leurs portefeuilles, leurs ciseaux, leurs revolvers, parfois les trois.

0HYPOCRITES HYPOCRITES      22/03/2010 à 17h49

100 ans : c'est bien la preuve que les "droits d'auteurs" ne servent pas les auteurs. En général, l'auteur trop peu connu ne touche rien ou peu de son vivant, en revanche, les grosses sociétés se goinfrent après sa disparition. Berk.

0Gus75 Gus75      22/03/2010 à 17h46

Ces dinosaures de l'édition sont en train de prendre le même chemin que l'industrie musicale il y a 10 ans, et on voit ou ça les a menés. Bien entendu il faut protéger le droit d'auteur, mais il faut également agir avec discernement.
Wikimedia n'est pas vraiment, un site qui favorise le piratage et qui permet la diffusion libre de la connaissance. Apparemment, il y en a que ça choque...

0bistroman bistroman      22/03/2010 à 17h27

Euh, pour Apollinaire, il est mort le 9 novembre 1918, de la grippe espagnole, dans son lit.

Est-ce vraiment "mort pour la France" ?

0intelboss intelboss      22/03/2010 à 17h04

50, 70, 100 ans...
Suis je le seul à trouver ces délais beaucoup, beaucoup trop long.
Il est normal qu'un auteur puisse jouir des revenus que peu lui apporter son oeuvre.
Au delà de sa mort, le délais avant de tomber dans le domaine public ne devrait pas excéder les 10 ans.

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